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Décisions des tribunaux
C-26, r. 101.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 50
Versions de la disposition
50. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une séance du Conseil d’administration ou à une réunion du comité exécutif ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
La valeur du jeton de présence varie selon que la séance ou la réunion est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon que l’administrateur y assiste en personne ou à distance par un moyen technologique.
En vig.: 2018-12-20
50. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une séance du Conseil d’administration ou à une réunion du comité exécutif ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
La valeur du jeton de présence varie selon que la séance ou la réunion est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon que l’administrateur y assiste en personne ou à distance par un moyen technologique.
